J.O. 300 du 28 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 décembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610795A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2006, Mme Gontier (Mauricette), épouse Widendaele, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe, en remplacement de Mme Vicogne (Muriel), épouse Duby.