J.O. 300 du 28 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 décembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610794A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2006, Mlle Rivier (Cynthia), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Limoges, en remplacement de Mlle Larraud (Corinne).