J.O. 300 du 28 décembre 2006
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Décret du 22 décembre 2006 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
NOR : INTG0600315D
Par décret en date du 22 décembre 2006, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés au présent décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde instituées autour de chacun des centres radioélectriques de Flavignerot - Mont Afrique (Côte-d'Or, 021-014-0003), Dijon - place Suquet (Côte-d'Or, 021-014-0004), Pothières - ferme de Bellevue (Côte-d'Or, 021-014-0051), Saint-Martin-du-Mont - champ Toyon de Cestres (Côte-d'Or, 021-014-0053), Dijon - 8, rue de Chenôve (Côte-d'Or, 021-014-0062), Dijon - quai Galliot (Côte-d'Or, 021-014-0071), Dijon - 8, quai Nicolas-Rolin (Côte-d'Or, 021-014-0072), Mavilly-Mandelot - La Crouze (Côte-d'Or, 021-014-0087), Mont-Saint-Jean - Sur les Pièces (Côte-d'Or, 021-014-0094), Dijon - boulevard de la Trémouille (Côte-d'Or, 021-014-0096), Saulieu - champ Moulin à Vent (Côte-d'Or, 021-014-0102), Beaune - Mondes Rondes (Côte-d'Or, 021-014-0103), Brémur-et-Vaurois - En Bricard (Côte-d'Or, 021-014-0104), Vaulx-Saules - Aux Fouillerons (Côte-d'Or, 021-014-0105), Pouilly-en-Auxois - Perrières Notre-Dame (Côte-d'Or, 021-014-0106), Selongey - Les Fourneaux (Côte-d'Or, 021-014-0107), Dijon - Montmusard (Côte-d'Or, 021-014-0108).
La zone de protection est définie par le tracé en bleu, la zone de garde est définie par le tracé en jaune.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 30 du code des postes et des communications électroniques.
(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés au service de zone des systèmes d'information et de communication, espace Riberpray, rue Belle-Isle, BP 51064, 57036 Metz.