J.O. 300 du 28 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0610075V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2006-46 du 15 décembre 2006, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 31 décembre 2006, des quatorze normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF U42-001/A8. - Engrais. - Dénominations et spécifications (indice de classement : U42-001/A8).


CONSTRUCTION


NF EN 1998-2. - Eurocode 8. - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes. - Partie 2 : ponts (indice de classement : P06-032).

NF EN 14647. - Ciment d'aluminates de calcium. - Composition, spécifications et critères de conformité (indice de classement : P15-111).

NF EN 1317-2/A1. - Dispositifs de retenue routiers. - Partie 2 : classes de performance, critères d'acceptation des essais de choc et méthodes d'essai pour les barrières de sécurité (indice de classement : P98-440-2/A1).

NF S61-937/A1. - Systèmes de sécurité incendie (SSI). - Dispositifs actionnés de sécurité (DAS) (indice de classement : S61-937/A1).

NF ISO 14934-2. - Essais au feu. - Etalonnage et utilisation des appareils de mesure du flux thermique. - Partie 2 : méthodes d'étalonnage primaire (indice de classement : X65-011-2).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF ISO 6015. - Engins de terrassement. - Pelles hydrauliques et chargeuses-pelleteuses. - Méthodes de mesure des forces de l'outil (indice de classement : E58-073).

NF ISO 11886. - Machines et matériels pour la construction des bâtiments. - Matériel de battage et d'extraction. - Terminologie et spécifications commerciales (indice de classement : E58-456).


SPORTS, LOISIRS, BIENS

DE CONSOMMATION ET SERVICES


NF P90-308. - Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. - Couvertures de sécurité et dispositifs d'accrochage. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : P90-308).


INFORMATION ET COMMUNICATION


NF Z76-040. - Technologies de l'information pour l'éducation, la formation et l'apprentissage. - Profil français d'application du LOM (LOMFR). - Métadonnées pour l'enseignement (indice de classement : Z76-040).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN 656/A1. - Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux. - Chaudières de type B dont le débit calorifique nominal est supérieur à 70 kW mais inférieur ou égal à 300 kW (indice de classement : D35-347/A1).

NF EN 15417. - Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux. - Exigences spécifiques aux chaudières à condensation dont le débit calorifique nominal est supérieur à 70 kW mais inférieur ou égal à 1 000 kw (indice de classement : D35-351).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS

D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF ISO 3408-1. - Vis à billes. - Partie 1 : vocabulaire et désignation (indice de classement : E22-201-1).

NF ISO 3408-3. - Vis à billes. - Partie 3 : conditions et essais de réception (indice de classement : E22-201-3).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 31 décembre 2006, des sept normes françaises suivantes :


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF ISO 6015 (novembre 1995). - Engins de terrassement. - Pelles hydrauliques. - Méthodes de mesure des forces de l'outil (homologuée le 5 octobre 1995) (indice de classement : E58-073).


SPORTS, LOISIRS, BIENS

DE CONSOMMATION ET SERVICES


NF P90-308 (mai 2004). - Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. - Couvertures de sécurité et dispositifs d'accrochage. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (homologuée le 30 avril 2004) (indice de classement : P90-308).

NF P90-308/A1 (juin 2005). - Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. - Couvertures de sécurité et dispositifs d'accrochage. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (homologuée le 5 mai 2005) (indice de classement : P90-308/A1).

NF P90-308/A2 (octobre 2005). - Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. - Couvertures de sécurité et dispositifs d'accrochage. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (homologuée le 5 septembre 2005) (indice de classement : P90-308/A2).

NF P90-308/A3 (décembre 2005). - Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. - Couvertures de sécurité et dispositifs d'accrochage. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (homologuée le 20 novembre 2005) (indice de classement : P90-308/A3).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS

D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF ISO 3408-1 (juin 1992). - Vis à billes. - Partie 1 : vocabulaire et désignation (homologuée le 5 mai 1992) (indice de classement : E22-201).

NF ISO 3408-3 (avril 1993). - Vis à billes. - Partie 3 : conditions et essais de réception (homologuée le 5 mars 1993) (indice de classement : E22-203).