J.O. 300 du 28 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0610073V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2006-44 du 5 décembre 2006, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 janvier 2007, des vingt-trois normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 61788-3. - Supraconductivité. - Partie 3 : mesure du courant critique. - Courant critique continu des oxydes supraconducteurs Bi-2212 et Bi-2223 avec gaine Ag et/ou en alliage d'Ag (indice de classement : C31-888-3).

NF EN 61747-3. - Dispositifs d'affichage à cristaux liquides. - Partie 3 : cellules d'affichage à cristaux liquides (LCD). - Spécification intermédiaire (indice de classement : C93-547-3).


CONSTRUCTION


NF EN 14963. - Eléments de couverture. - Lanterneaux continus en matière plastique avec et sans costière. - Classification, spécifications et méthodes d'essais (indice de classement : P37-421).

NF EN 12087/A1. - Produits isolants thermiques destinés aux applications du bâtiment. - Détermination de l'absorption d'eau à long terme. - Essai par immersion (indice de classement : P75-216/A1).

NF EN 12430/A1. - Produits isolants thermiques destinés aux applications du bâtiment. - Détermination du comportement sous charge ponctuelle (indice de classement : P75-222/A1).

NF EN 12431/A1. - Produits isolants thermiques destinés aux applications du bâtiment. - Détermination de l'épaisseur des produits d'isolation pour sol flottant (indice de classement : P75-223/A1).


SANTÉ


NF EN ISO 10993-11. - Evaluation biologique des dispositifs médicaux. - Partie 11 : essais de toxicité systémique (indice de classement : S99-511).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 2859. - Série aérospatiale. - Vis à tête hexagonale normale, fût normal à tolérance serrée, filetage court, en acier allié, cadmiées. - Classification : 1 100 MPa (à température ambiante)/235 °C (indice de classement : L24-104).

NF EN 3444. - Série aérospatiale. - Vis à tête bihexagonale large, tige normale à tolérance serrée, filetage moyen, en alliage résistant à chaud à base de nickel, passivées. - Classification : 1 250 MPa (à température ambiante)/650 °C (indice de classement : L24-230).

NF EN 3536. - Série aérospatiale. - Ecrous hexagonaux, à freinage interne, en acier résistant à chaud, lubrifiés MoS2. - Classification : 1 100 MPa (à température ambiante)/315 °C (indice de classement : L24-514).

NF EN 3626. - Série aérospatiale. - Ecrous hexagonaux, à freinage interne, en acier, cadmiés, lubrifiés MoS2. - Classification : 1 100 MPa (à température ambiante)/235 °C (indice de classement : L24-515).

NF EN 3079. - Série aérospatiale. - Système de raccordement 8° 30' jusqu'à 28 000 kPa. - Raccords à implanter. - Série métrique. - Spécification technique (indice de classement : L43-367).

NF EN 3080. - Série aérospatiale. - Système de raccordement 8° 30' en alliage de titane. - Raccords en té, de réduction branche avec écrou à jonc (indice de classement : L43-405).

NF EN 4533-003. - Série aérospatiale. - Systèmes des fibres optiques. - Manuel d'utilisation. - Partie 003 : règles de l'art pour la fabrication et l'installation des harnais (indice de classement : L50-210-003).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN ISO 5674. - Tracteurs et matériels agricoles et forestiers. - Protecteurs d'arbres de transmission à cardans de prise de force. - Essais de résistance mécanique et d'usure et critères d'acceptation (indice de classement : U02-211).

NF EN ISO 22868. - Machines forestières. - Code d'essai acoustique pour machines portatives tenues à la main à moteur à combustion interne. - Méthode d'expertise (classe de précision 2) (indice de classement : U25-514).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF EN 71-1/A3. - Sécurité des jouets. - Partie 1 : propriétés mécaniques et physiques (indice de classement : S51-212/A3).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF P16-451-1/CN. - Installations de séparation de liquides légers (par exemple, hydrocarbures). - Partie 1/CN : principes pour la conception, les performances et les essais, le marquage et la maîtrise de la qualité. - Complément national à la NF EN 858-1 (indice de classement : P16-451-1/CN).

NF P16-500-1/CN. - Séparateurs de graisses. - Partie 1/CN : principes pour la conception, les performances et les essais, le marquage et la maîtrise de la qualité. - Complément national à la NF EN 1825-1 (indice de classement : P16-500-1/CN).

NF EN ISO 17294-1. - Qualité de l'eau. - Application de la spectrométrie de masse avec plasma à couplage inductif (ICP-MS). - Partie 1 : lignes directrices générales (indice de classement : T90-163).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 15022-3. - Cuivre et alliages de cuivre. - Dosage de l'étain. - Partie 3 : étain en faible teneur. - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme (SAAF) (indice de classement : A08-713-3).

NF ISO 12151-2. - Raccordements pour transmissions hydrauliques et applications générales. - Flexibles de raccordement. - Partie 2 : flexibles avec embouts à cône à 24° et joints toriques conformes à l'ISO 8434-1 et à l'ISO 8434-4 (indice de classement : E48-079-2).

NF EN 648. - Papier et carton destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. - Détermination de la solidité du papier et du carton blanchis par des agents d'azurage fluorescents (indice de classement : Q03-092).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 janvier 2007, des douze normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF T75-106 (décembre 1976). - Huiles essentielles. - Evaluation de la teneur en alcools libres primaires et secondaires par acétylation pyridinée (homologuée le 26 novembre 1976) (indice de classement : T75-106).

NF T75-120 (avril 1976). - Huiles essentielles. - Evaluation quantitative du résidu de distillation sous pression réduite (homologuée le 25 mars 1976) (indice de classement : T75-120).

NF T75-226 (octobre 1976). - Huile essentielle de cubebe (homologuée le 6 octobre 1976) (indice de classement : T75-226).


CONSTRUCTION


NF P15-315 (avril 1991). - Liants hydrauliques. - Ciment alumineux fondu (homologuée le 20 mars 1991) (indice de classement : P15-315).

NF P20-522 (novembre 1983). - Portes. - Essai d'immersion à l'eau froide de la partie inférieure du vantail de la porte (homologuée le 28 octobre 1983) (indice de classement : P20-522).


SANTÉ


NF EN ISO 10993-11 (mars 1996). - Evaluation biologique des dispositifs médicaux. - Partie 11 : essais de toxicité systémique (homologuée le 5 février 1996) (indice de classement : S99-511).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 2859 (août 1995). - Série aérospatiale. - Vis à tête hexagonale normale, tige normale à tolérance serrée, filetage court, en acier allié, cadmiées. - Classification : 1 100 MPa (à température ambiante)/235 °C (homologuée le 20 juillet 1995) (indice de classement : L24-104).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN ISO 5674 (octobre 2004). - Tracteurs et matériels agricoles et forestiers. - Protecteurs d'arbres de transmission à cardans de prise de force. - Essais de résistance mécanique et d'usure et critères d'acceptation (homologuée le 20 septembre 2004) (indice de classement : U02-211).

NF EN ISO 22868 (juin 2005). - Machines forestières. - Code d'essai acoustique pour machines portatives tenues à la main à moteur à combustion interne. - Méthode d'expertise (classe de précision 2) (homologuée le 20 mai 2005) (indice de classement : U25-514).


SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES


NF S71-050 (octobre 1986). - Gilets de sécurité gonflables et à flottabilité permanente pour l'industrie. - Spécifications et essais (homologuée le 5 septembre 1986) (indice de classement : S71-050).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF A08-715 (décembre 1985). - Analyse chimique du cuivre et de ses alliages. - Dosage de l'étain. - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme (homologuée le 5 novembre 1985) (indice de classement : A08-715).

NF EN 648 (juillet 2003). - Papier et carton destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. - Détermination de la solidité du papier et du carton blanchis par des agents d'azurage fluorescents (homologuée le 20 juin 2003) (indice de classement : Q03-092).