J.O. 300 du 28 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 décembre 2006 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France

NOR : EQUU0602254A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 14 décembre 2006, M. Gilles Bouvelot est nommé directeur général de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 15 décembre 2006.