J.O. 300 du 28 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 décembre 2006 relatif à la circulation à vide des véhicules de transport d'animaux les 30 et 31 décembre 2006 et le 1er janvier 2007

NOR : EQUT0602421A


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le code de la route, notamment l'article L. 411-18 ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2006 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;

Considérant la nécessité d'assurer dans de bonnes conditions le transport des animaux et des carcasses dans le cadre des opérations exceptionnelles d'abattage des dimanche 31 décembre 2006 et lundi 1er janvier 2007,

Arrêtent :


Article 1


Par dérogation aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé, est autorisée, du samedi 30 décembre 2006, à partir du 22 heures, jusqu'au lundi 1er janvier 2007, à 22 heures, la circulation :

- des véhicules de plus de 7,5 tonnes assurant le transport d'animaux vivants quittant, à vide, un abattoir ou un marché de vif après y avoir déchargé des ovins ou des bovins ;

- des véhicules réfrigérés de plus de 7,5 tonnes, vides, se dirigeant vers des abattoirs afin d'y charger des carcasses d'ovins ou de bovins.

Article 2


Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 décembre 2006.


Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la mer et des transports :

Le directeur des transports maritimes,

routiers et fluviaux,

P.-A. Roche

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

S. Fratacci