J.O. 300 du 28 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 décembre 2006 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2007 des véhicules de transport de marchandises


NOR : EQUT0602420A



Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2006 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes,

Arrêtent :


Article 1


Pour l'année 2007, les prescriptions de l'arrêté du 28 mars 2006 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes sont complétées par celles du présent arrêté.

Article 2


Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles, la circulation est interdite :

- en période hivernale sur les routes du réseau Rhône-Alpes définies en annexe les samedis 17 février, 24 février, 3 mars et 10 mars 2007 ;

- en période estivale sur l'ensemble du réseau routier les samedis 21 juillet, 28 juillet, 4 août, 11 août et 18 août 2007.

Article 3


Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider en cas d'urgence absolue, notamment touchant à la sécurité, de dérogations exceptionnelles.

Article 4


Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 décembre 2006.


Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la mer et des transports :

Le directeur des transports maritimes,

routiers et fluviaux,

P.-A. Roche

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

S. Fratacci



A N N E X E

RÉSEAU DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES


(Ce réseau est constitué de sections autoroutières, de sections de routes nationales et de sections de routes nationales d'intérêt local transférées aux départements suite au décret no 2005-1499 du 5 décembre 2005 pris en application de la loi du 13 août 2004 portant sur les libertés et responsabilités locales)


Axe

Bourg-en-Bresse-Chamonix


A 40 de Pont-d'Ain (bifurcation A 40/A 42) à Passy-le-Fayet (bifurcation A 40/RN 205).

RN 84 de Pont-d'Ain (bifurcation RN 84/RN 75) à Bellegarde.

RN 206 de Bellegarde à Annemasse.

RN 205 de Annemasse à Chamonix.


Lyon-Chambéry-Tarentaise-Maurienne


A 43 de Saint-Priest (bifurcation A 43/A 46) au tunnel du Fréjus.

A 430 de Pont-Royal (bifurcation A 43/A 430) à Albertville (bifurcation A 430/RN 90).

RN 6 de Saint-Bonnet-de-Mure au Freney.

RN 90 de Pont-Royal à Séez.

RN 201 dans la traversée de Chambéry (VRU).


Lyon-Grenoble-Briançon


A 43 de Saint-Priest (bifurcation A 43/A 46) à Coiranne (bifurcation A 43/A 48).

A 48 de Coiranne (bifurcation A 48/A 43) à Saint-Egrève (bifurcation A 48/A 480).

A 480 de Saint-Egrève (bifurcation A 480/A 48) au Pont-de-Claix (bifurcation A 480/RN 85).

RN 85 du Pont-de-Claix (bifurcation RN 85/A 480) à Vizille (bifurcation RN 85/RN 91).

RN 91 de Vizille (bifurcation RN 91/RN 85) à Briançon.


Saint-Julien-en-Genevois-Annecy-Albertville


RN 201 de Saint-Julien-en-Genevois à Annecy.

RN 508 d'Annecy à Ugine.

RN 212 d'Ugine à Albertville.


Annemasse-Sallanches-Albertville


RN 205 d'Annemasse à Sallanches.

RN 212 de Sallanches à Albertville.