Avis relatif à la modification des droits de port sur le trafic maritime dans la circonscription du Port autonome de Paris <BR>

J.O. 300 du 28 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à la modification des droits de port sur le trafic maritime dans la circonscription du Port autonome de Paris

NOR : EQUT0602142V

Le tarif no 28 du Port autonome de Paris, qui a été affiché pendant au moins quinze jours consécutifs entre le 16 mai et le 31 juillet 2006 et qui sera publié au Bulletin officiel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (1), entrera en vigueur le 1er janvier 2007.

(1) Ce bulletin est disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, Paris Cedex 15, et sur le site internet du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer : http://www.equipement.gouv.fr.