J.O. 300 du 28 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 décembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0602513A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 14 décembre 2006, M. Soulier (Gérard), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 3 avril 2007.