J.O. 300 du 28 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 23 février 2006 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Sud-Ouest)

NOR : EQUA0602169A


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles L. 410-1 à L. 410-5, R. 410-1 à R. 410-3 ;

Vu le décret no 60-652 du 28 juin 1960 modifié portant organisation des services extérieurs métropolitains de l'aviation civile ;

Vu le décret no 2005-660 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1994 fixant les modalités d'homologation des formations d'instructeurs ULM ;

Vu l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2002 relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant avion (FCL 4) ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2) ;

Vu l'arrêté du 23 février 2006 portant délégation de signature à M. Christian Assailly, ingénieur général de l'aviation civile, directeur de l'aviation civile Sud-Ouest ;

Vu la décision du 19 avril 2005 nommant M. Christian Assailly directeur de l'aviation civile Sud-Ouest ;

Vu le protocole d'accord relatif aux prestations croisées signé le 25 septembre 2006 entre le directeur de la DAC/SO et le chef du SNA/SO,

Arrête :


Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 23 février 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - En outre, en cas d'absence de M. Christian Assailly, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications à :

M. Alain Mousset, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Béatrice Roux, assistante d'administration de l'aviation civile ;

M. Laurent Kast, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Patrick Touzinaud, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean Guy Humeau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Marie Claire Ladoux, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Luc Mazé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean Marie Laurendin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Philippe Pierre, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Thierry Blons, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Christophe Rapenne, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Philippe Bataillé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Anne Marie Dumont, ingénieure du contrôle de la navigation aérienne ;

M. Antoine Savoye, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Isabelle Bazer-Bachi, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Martine Denis-Leveille, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Patricia Mulcio, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean Bourda-Couhet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 décembre 2006.


Dominique Perben