J.O. 300 du 28 décembre 2006
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Arrêté du 18 novembre 2006 portant nomination à la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance
NOR : ECOT0695166A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 décembre 2006, sont nommés membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances :
1° Au titre de la Fédération française
des sociétés d'assurance (FFSA)
En tant que membres titulaires :
Mme Dominique Fortuné ;
M. Sylvain Mortera ;
Mme Marie-Pierre Victori.
En tant que membres suppléants :
M. René Panis ;
M. Philippe Poiget ;
M. Roger Carillo.
2° Au titre de la Chambre syndicale
des courtiers d'assurances (CSCA)
En tant que membres titulaires :
M. Alain Morichon ;
M. Christian Perrin ;
Mme Brune Littaye.
En tant que membres suppléants :
M. Stéphane Coutin ;
M. Marc Villetorte ;
M. Lionel Barraud.
3° Au titre de la Fédération nationale des syndicats
d'agents généraux d'assurances (AGEA)
En tant que membres titulaires :
M. Patrick Blanchard ;
M. Philippe Lequeux-Sauvage ;
M. Antoine Lefebvre.
En tant que membres suppléants :
M. Mustapha Kherif ;
M. Emmanuel Vincent Gary ;
Mlle Christine Letexier.
4° Au titre du Groupement des entreprises mutuelles
d'assurances (GEMA)
En tant que membre titulaire :
M. Michel Reymond.
En tant que membre suppléant :
Mme Martine Bacciochini.
5° Au titre de la Fédération bancaire française (FBF)
En tant que membre titulaire :
M. Jean-Marc Bing.
En tant que membre suppléant :
Mme Valérie Guignery.
6° Au titre de la Fédération nationale
de la mutualité française (FNMF)
En tant que membre titulaire :
M. Philippe Favry.
En tant que membre suppléant :
Mme Christèle Delye.
Les membres précédemment cités sont nommés pour la durée mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.