J.O. 300 du 28 décembre 2006
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Arrêté du 19 décembre 2006 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur
NOR : AGRG0602612A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 décembre 2006, est renouvelé, pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur SGS ICS, 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex, pour :
La certification de label agricole (LA no 41) des produits suivants :
- légumes transformés ;
- légumineuses sèches (haricots, lentilles...) ;
- oeufs et ovoproduits ;
- viandes et abats de bovins, entiers ou découpés, frais ou surgelés.
La certification de conformité (CC no 21) des produits suivants :
- viandes et abats de bovins, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;
- viandes hachées, charcuteries et salaisons, produits transformés et préparations de viande de porcins, frais ou surgelés ;
- céréales alimentaires brutes et produits de meunerie, pâtes alimentaires ;
- sel alimentaire, condiments, épices, plantes aromatiques et sauces ;
- fruits ;
- fruits séchés (pruneaux...) ;
- légumes frais, réfrigérés, surgelés ou de quatrième gamme ;
- oeufs et ovoproduits ;
- pain, produits de panification, viennoiseries, pâtisseries et pâte à tarte, frais ou surgelés ;
- viandes et abats d'ovins ou de caprins, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;
- viandes et abats de bovins, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;
- viandes et abats de porcins, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;
- viandes hachées, charcuteries et salaisons, produits transformés et préparation de viande de bovins, frais ou surgelés ;
- mollusques et crustacés frais, surgelés ou transformés.