J.O. 300 du 28 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 décembre 2006 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG0602607A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 décembre 2006, est étendu, pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur AVICERT, 2, Le Mail, 76190 Yvetot (CC no 13), pour la certification de conformité des produits suivants :

- mollusques et crustacés frais, surgelés ou transformés.