J.O. 300 du 28 décembre 2006
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Arrêté du 19 décembre 2006 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur
NOR : AGRG0602603A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 décembre 2006, est renouvelé, pour une période de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur ULASE, ZA de Champgrand, BP 68, 26270 Loriol-sur-Drôme, pour :
La certification de label agricole (LA no 09) des produits suivants :
- sel alimentaire, condiments, épices, plantes aromatiques et sauces ;
- fruits ;
- viandes et abats de volailles, y compris festives, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;
- céréales alimentaires brutes et produits de meunerie, pâtes alimentaires ;
- miel et produits d'apiculture.
La certification de conformité (CC N° 12) des produits suivants :
- sel alimentaire, condiments, épices, plantes aromatiques et sauces ;
- céréales alimentaires brutes et produits de meunerie, pâtes alimentaires ;
- fruits ;
- miel et produits d'apiculture ;
- viandes et abats de volailles, y compris festives, entiers ou découpés, frais ou surgelés.