Arrêté du 13 décembre 2006 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés <BR>

J.O. 297 du 23 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 13 décembre 2006 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

NOR : SANS0625008A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 13 décembre 2006, sont nommées membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés :

En tant que représentants de la Fédération nationale

de la mutualité française (FNMF)

Suppléants :

Mme Meyer-Meuret (Christine), en remplacement de M. Garros (Bertrand), et Mme Millet-Caurier (Isabelle), en remplacement de Mme Bocognano (Agnès).