J.O. 297 du 23 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0609374V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la SA TENESOL, dont le siège social est situé 12-14, allée du Levant, 69890 La Tour-de-Salvagny.

Cette installation, d'une capacité de production de 11,55 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.