Décision n° 2006-784 du 5 décembre 2006 modifiant la décision n° 2000-1084 du 2 mai 2000 autorisant l'association Radio CGT 06 pour l'exploitation d'un service de radio dénommé TSF Côte d'Azur <BR>

J.O. 297 du 23 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2006-784 du 5 décembre 2006 modifiant la décision n° 2000-1084 du 2 mai 2000 autorisant l'association Radio CGT 06 pour l'exploitation d'un service de radio dénommé TSF Côte d'Azur

NOR : CSAX0601784S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision no 2000-1084 du 2 mai 2000 autorisant l'association Radio CGT 06 pour l'exploitation d'un service de radio dénommé TSF Côte d'Azur ;

Vu la demande de changement de nom de titulaire adressée le 21 septembre 2006 par l'association Radio CGT 06 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans le titre, au 9e visa et à l'article 2 de la décision no 2000-1084 du 2 mai 2000 susvisée, le nom du titulaire « association Radio CGT 06 » est remplacé par : « association TSF Côte d'Azur ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association TSF Côte d'Azur et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 décembre 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis