Décision n° 2006-750 du 21 novembre 2006 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2005-510 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radio sonore par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé RCF Nièvre <BR>

J.O. 297 du 23 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2006-750 du 21 novembre 2006 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2005-510 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radio sonore par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé RCF Nièvre

NOR : CSAX0601750S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 2005-510 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Nièvre ;

Vu la demande adressée le 20 septembre 2006 par laquelle l'association Fourvière Nièvre FM a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de modification de dénomination ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

A l'intitulé, au visa et à l'article 1er de la décision du 11 juillet 2005 susvisée, les mots : « Fourvière Nièvre FM » sont remplacés par : « RCF Nièvre ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Nièvre et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 novembre 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis