J.O. 297 du 23 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 décembre 2006 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)

NOR : CPTE0600145A


Par arrêté du Premier ministre en date du 21 décembre 2006, M. Nicolas Fourrier, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est maintenu en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, afin d'exercer les fonctions de responsable des achats auprès du groupe Renault SA, pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 2006.