J.O. 297 du 23 décembre 2006
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Arrêté du 8 décembre 2006 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes) (rectificatif)
NOR : CPTE0600140Z
Rectificatif au Journal officiel du 10 décembre 2006, édition électronique, texte no 24, après les mots : « ... à compter du 15 septembre 2006 », ajouter les mots : « pour une période de trois ans ».