J.O. 270 du 22 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 8 novembre 2006 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse


NOR : SANS0624541A



Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 8 novembre 2006, est nommé membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse :

En tant que membre du corps de l'inspection générale des finances désigné par le ministre chargé de l'économie, sur proposition du chef de service dudit corps

M. Bayle (Jacques), inspecteur général des finances.