J.O. 270 du 22 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 7 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

NOR : SANS0624535A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 novembre 2006, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale :


En tant que représentants de la Caisse nationale

du régime social des indépendants


Titulaires :

M. Quevillon (Gérard) ;

M. Liger (Dominique).

Suppléants :

M. Grassi (Louis) ;

M. Mercier (Michel).