J.O. 270 du 22 novembre 2006
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Arrêté du 20 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR : MJSK0670252A
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987, modifié par le décret no 2005-124 du 14 février 2005, relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, modifié par le décret no 2006-1417 du 20 novembre 2006 ;
Vu le décret no 2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre national pour le développement du sport ;
Vu le décret no 2006-254 du 2 mars 2006 érigeant le Musée national du sport en établissement public et portant statut de cet établissement ;
Vu le décret no 2006-1024 du 29 septembre 2006 relatif à l'orgnaisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'avis du comité technique partiaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 12 juillet 2006,
Arrête :
Article 1
Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2005 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.Article 2
Le quatrième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle comprend, en outre, la mission des affaires juridiques et contentieuses, la mission de synthèse financière et la mission des affaires générales rattachées au directeur. »
Article 3
Les dispositions de l'article 4 sont modifiées ainsi qu'il suit :
a) Au cinquième alinéa, après les mots : « dans les domaines spécifiques relatifs aux actions sportives de proximité ; », sont ajoutés les mots : « en cohérence avec les interventions du Centre national pour le développement du sport ».
b) Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« - elle assure une fonction de contrôle et d'expertise dans le domaine des équipements sportifs et réalise ou fait réaliser les études correspondantes. Elle participe aux travaux du Centre national pour le développement du sport en ce domaine. Elle pilote, avec le concours de la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, le recensement national des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques et s'appuie sur ces résultats. Elle apporte tous conseils techniques sur les espaces et les équipements spécifiques du domaine du sport. Elle programme l'affectation des crédits d'investissement inscrits au budget de l'Etat. Elle valide le volet sportif des projets d'équipement des établissements publics placés sous la tutelle du ministre. »
c) Au septième alinéa, après les mots : « action de recherche », sont insérés les mots : « et de développement ».
d) Les neuvième et dixième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« - elle veille à la mise en oeuvre des dispositions nécessaires à la protection de la santé des sportifs et à celle des usagers. Elle élabore les textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection de la santé des sportifs et à celle des usagers ainsi qu'à la lutte contre le dopage et veille à leur application ;
- elle assure les relations avec l'Agence française de lutte contre le dopage et suit ses travaux ;
- elle participe aux activités internationales dans le domaine de la lutte contre le dopage ;
- elle engage et coordonne la politique de prévention et de santé en matière sportive et pour lutter contre le dopage. Elle favorise les actions permettant de préserver la santé du public par la pratique sportive ;
- elle engage, soutient et coordonne les actions de recherche en matière médicale dans le domaine du sport. »Article 4
Les dispositions du troisième alinéa de l'article 5 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« - le bureau de la protection du public, de la promotion de la santé et de la prévention du dopage. »
Article 5
Les dispositions de l'article 7 sont modifiées ainsi qu'il suit :
a) Au premier alinéa, la dernière phrase est supprimée.
b) Au troisième alinéa, la phrase : « elle coordonne les travaux liés à la mise en oeuvre du "programme sport » est remplacée par la phrase : « elle procède à la préparation budgétaire et à l'exécution financière du "programme sport, en liaison avec la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations et en cohérence avec les interventions du Centre national pour le développement du sport ; ».
c) Le septième alinéa est supprimé.Article 6
Le dernier alinéa de l'article 22 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle comporte, en outre, un département de la modernisation de l'Etat et de la coordination générale, une mission chargée du programme "conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative ainsi qu'une mission des affaires générales, rattachés au directeur. »Article 7
Les dispositions de l'article 28 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La mission chargée du programme "conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative assure la coordination, la préparation et le suivi des actions de ce programme. »Article 8
Après l'article 28, il est inséré un article 28 bis ainsi rédigé :
« Art. 28 bis. - La mission des affaires générales assiste le directeur dans la gestion des affaires relatives à l'organisation et au fonctionnement de la direction. »Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 novembre 2006.
Jean-François Lamour