J.O. 270 du 22 novembre 2006
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Arrêté du 9 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
NOR : MCCB0600819A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 9 novembre 2006, l'arrêté du 30 septembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est modifié ainsi qu'il suit :
En tant que représentant des éditeurs de livres
Mme Lore Vialle-Touraille est nommée en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Olivier Rheims.
En tant que représentant des éditeurs de presse
M. François Devevey est nommé en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Xavier Ellie.
En tant que représentant des auteurs
Mme Christine Nicolas est nommée en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Christian Wendel.