J.O. 270 du 22 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 20 novembre 2006 portant maintien en détachement (magistrature)


NOR : JUSB0610677D



Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2006, sont maintenues en position de détachement pour exercer leur mandat de député au Parlement européen à compter du 18 mai 2004 :

Mme Adeline Hazan, magistrate du second grade ;

Mme Béatrice Guilloux, épouse Patrie, magistrate du premier grade.