Arrêté du 7 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité <BR>

J.O. 270 du 22 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 7 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

NOR : INDI0608876A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 7 novembre 2006, M. Ferrandery (Michel), chef de bureau à la direction générale des entreprises, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, en remplacement de M. Jean-Pierre Le Pesteur.