J.O. 270 du 22 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 9 novembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie

NOR : INDI0608875A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 9 novembre 2006, M. Francis Mendès et M. Didier Duchesne sont nommés membres suppléants de M. Jean Barra (Fédération nationale des mines et de l'énergie-CGT) au Conseil supérieur de l'énergie, au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de Mme Anne-Marie Cassot et de M. Jean-Pierre Magnon.

Mme Anne-Marie Cassot et M. Jean-Pierre Magnon sont nommés membres suppléants de M. Jean-Pierre Brazzini (Fédération nationale des mines et de l'énergie-CGT) au Conseil supérieur de l'énergie, au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Francis Mendès et de M. Didier Duchesne.