J.O. 270 du 22 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 7 novembre 2006 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « industrie »


NOR : ECOU0600076A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 novembre 2006, Mme Géraldine Capdeboscq, contrôleuse générale de 1re classe, est nommée membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « industrie ».