Décret du 20 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

J.O. 270 du 22 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 20 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - M. Arnoulx de Pirey (Edouard)

NOR : DEVP0640064D

Par décret en date du 20 novembre 2006, M. Edouard Arnoulx de Pirey, ingénieur des mines, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en qualité de représentant du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Nicolas Vannieuwenhuyze.