J.O. 270 du 22 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 9 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

NOR : DEVO0650585A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 9 novembre 2006, M. Richard Chrebor est nommé membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en qualité de représentant du ministre chargé du budget.