J.O. 270 du 22 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 7 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

NOR : DEVO0650583A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 7 novembre 2006, Mme Béatrice Diaz-Cohen est nommée membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en qualité de représentante du ministre chargé du domaine, en remplacement de Mme Arlette Ronnel.