J.O. 270 du 22 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 7 novembre 2006 conférant des grades d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense


NOR : DEFM0601515A



Par arrêté de la ministre de la défense en date du 7 novembre 2006, sont nommés dans la réserve opérationnelle, en qualité de spécialiste :

M. Albrand (Louis, Etienne, Marcel), au grade de médecin en chef de réserve (3e échelon), en vue d'occuper un emploi de médecin expert auprès de la direction centrale du service de santé des armées.

L'intéressé sera rattaché au corps des médecins des armées.

Mme Pellegrin (Liliane, Marie, Madeleine, Josette), au grade de capitaine de réserve, en vue d'occuper un emploi de chercheur en épidémiologie informatique.

L'intéressée sera rattachée au corps technique et administratif du service de santé des armées.

La durée de leurs activités, fixée à trente jours par année civile, peut être prolongée dans les conditions prévues à l'article 12 de la loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense.