J.O. 270 du 22 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 6 novembre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

NOR : AGRS0602317A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 novembre 2006, M. Jean-Pierre Bressand, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le 1er décembre 2001, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er décembre 2006.