J.O. 262 du 11 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 octobre 2006 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

NOR : SANH0624362A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 23 octobre 2006 :

I. - La convention constitutive créant le groupement d'intérêt public dénommé « GIP-Symaris » (Synergie et mutualisation des actions de recherche en informatique de santé) est approuvée. Le texte de cette convention peut être consulté auprès du siège du groupement.

II. - Le groupement a pour objet, au bénéfice de ses membres :

- d'étudier, de concevoir, de développer et de mettre à disposition de ses membres tout système d'information de support aux activités et à la gestion hospitalières ;

- d'exploiter et de faire évoluer les solutions informatiques développées ;

- d'assurer toutes les prestations liées à la maintenance de ces solutions informatiques ;

- d'assurer des prestations liées à la gestion des systèmes d'information ;

- de gérer des équipements d'intérêt commun nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

III. - Le siège social est fixé au centre hospitalier de Rouffach (68250), 27, rue du 4e-R.-S.-M. Il peut être transféré en tout autre endroit sur délibération de l'assemblée générale extraordinaire.

IV. - Le GIP-Symaris est constitué pour une durée de dix années à compter de la date de la publication du présent arrêté.

V. - Sont membres du GIP les établissements suivants :

- le centre hospitalier de Rouffach, 27, rue du 4e-R.-S.-M., BP 29, 68250 Rouffach ;

- le centre hospitalier d'Erstein, 13, route de Krafft, 67152 Erstein ;

- l'établissement public de santé Alsace-Nord, 141, avenue de Strasbourg, 67140 Brumath ;

- le centre hospitalier de Novillars, 25220 Novillars ;

- les hôpitaux du Canton vert, 231, Pairis, 68370 Orbey ;

- le syndicat interhospitalier du Florival et de la Hardt, 2, rue Schlumberger, 68504 Guebwiller ;

- le centre de soins de longue durée du Territoire de Belfort, 16, rue Alfred-Engel, BP 56, 90800 Bavilliers ;

- le centre hospitalier de Pfastatt, 1, rue Henri-Haeffely, 68120 Pfastatt ;

- le centre hospitalier départemental de Bischwiller, 17, route de Strasbourg, BP 7, 67241 Bischwiller Cedex ;

- le centre départemental de repos et de soins, 40, rue du Stauffen, 68020 Colmar ;

- le centre hospitalier Esquirol de Limoges, 15, rue du Docteur-Marcland, 87025 Limoges Cedex ;

- l'hôpital de Sierentz, 35, rue Rogg-Haas, 68510 Sierentz.