J.O. 262 du 11 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 octobre 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et budget) (rectificatif)


NOR : SANG0624381Z



Rectificatif au Journal officiel du 29 octobre 2006, édition électronique, texte no 21, article 2 :

Au lieu de :

« M. Jean-François Goudin »,

Lire :

« M. Jean-François Goubin ».