J.O. 262 du 11 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 10 novembre 2006 modifiant le décret du 5 septembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Darolles (Serge)

NOR : MENH0602571D


Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2006, le décret du 5 septembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « à l'université de Nantes »,

Lire : « à l'université Paris-VII ».