J.O. 262 du 11 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 septembre 2006 fixant pour les années 2006 et 2007 les taux de promotion dans certains corps d'enseignants et d'enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

NOR : MENF0601415A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la fonction publique en date du 12 septembre 2006, les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2006 et 2007 dans certains corps d'enseignants et d'enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur figurent en annexe au présent arrêté.



A N N E X E

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JO no 262 du 11/11/2006 texte numéro 33
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