J.O. 262 du 11 novembre 2006
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Arrêté du 2 novembre 2006 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse
NOR : MCCT0600820A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué à l'industrie en date du 2 novembre 2006 :
La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée est complétée comme suit, à l'issue de la séance de la CPPAP du 4 mai 2006 :
« SARL API.doc, 15, rue Georges-Blandon, 78430 Louveciennes, à compter du 4 mai 2006 ;
SAS Link Production, 4-4 bis-6, villa Thoréton, 75015 Paris, à compter du 4 mai 2006 ;
SARL Project Images Presse, 6, chemin de Malacher, ZIRST, 38240 Meylan, à compter du 4 mai 2006 ;
SARL R&B Presse-R&B Sport (R&B), 15, rue du Connétable, BP 60242, 60631 Chantilly Cedex, à compter du 4 mai 2006 ;
SARL Tout'Ecrit, 52, rue Ordener, 75018 Paris, à compter du 4 mai 2006. »
Sont retirés de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée :
« SARL BFM Satellite, 43, rue Marius-Jacotot, 92800 Puteaux ;
SARL Tanami Productions, 15, rue Erlanger, 75016 Paris. »