J.O. 262 du 11 novembre 2006
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Arrêté du 2 novembre 2006 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR : MCCF0600815A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 novembre 2006, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un clavecin à trois claviers et six jeux de Hieronymus Albrecht Hass, Hambourg, 1740, cet instrument de musique, représentatif de l'école de Hambourg, constituant un témoin d'une extrême rareté de la facture allemande du xviiie siècle et un jalon remarquable dans l'histoire du clavecin.