J.O. 262 du 11 novembre 2006
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Décision du 31 octobre 2006 portant délégation de signature (direction des Archives de France)
NOR : MCCB0600841S
La directrice des Archives de France,
Vu le décret no 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction des Archives de France ;
Vu la décision du 17 octobre 2005 portant délégation de signature (direction des Archives de France),
Décide :
Article 1
Le dernier alinéa de l'article 3 de la décision du 17 octobre 2005 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Sylvie Frenkiel à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières. »Article 2
L'article 7 de la décision du 17 octobre 2005 susvisée est modifié de la manière suivante :
« Art. 7. - Délégation est donnée à M. Denis Grisel, conservateur général du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du Centre historique des archives nationales.
Délégation est donnée à Mme Claire Béchu, conservatrice générale du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Michel Chalaux, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Bruno Galland, conservateur en chef du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions. »Article 3
L'article 8 de la décision du 17 octobre 2005 susvisée est modifié de la manière suivante :
« Art. 8. - Délégation est donnée à Mme Christine Pétillat, conservatrice générale du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du Centre des archives contemporaines. »Article 4
L'article 10 de la décision du 17 octobre 2005 susvisée est modifié de la manière suivante :
« Art. 10. - Délégation est donnée à Mme Françoise Bosman, conservatrice générale du patrimoine, et à Mme Francine Parisse, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du Centre des archives du monde du travail. »Article 5
Il est ajouté à la décision du 17 octobre 2005 susvisée un article 11 ainsi rédigé :
« Art. 11. - Délégation est donnée à M. Henri-Luc Camplo, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du Centre national du microfilm. »Article 6
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 octobre 2006.
M. de Boisdeffre