J.O. 262 du 11 novembre 2006
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Décret du 10 novembre 2006 portant intégration (conservateurs du patrimoine) - Mme Henwood (Annie)
NOR : MCCB0600814D
Par décret du Premier ministre en date du 10 novembre 2006, est intégrée dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er juillet 2006 : Mme Annie Henwood.