J.O. 262 du 11 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 novembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610702A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 2006, Mlle Azuelos (Patricia), agente administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Versailles, en remplacement de Mme Margotteau (Laëtitia), épouse Lecul.