J.O. 262 du 11 novembre 2006
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Arrêté du 10 novembre 2006 portant nomination (administration centrale)
NOR : JUSA0600323A
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2006, M. Le Breton (Yves), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.