Décret n° 2006-1362 du 9 novembre 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057500 dénommé « Matériaux innovants, produits intelligents (MIPI)

J.O. 262 du 11 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret n° 2006-1362 du 9 novembre 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057500 dénommé « Matériaux innovants, produits intelligents (MIPI) » (rectificatif)

NOR : INDI0630111Z

Rectificatif au Journal officiel du 10 novembre 2006, édition électronique, texte no 11, et édition papier, page 16918, 1re colonne, après les signataires, ajouter l'annexe suivante :

« A N N E X E

ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20057500 DÉNOMMÉ « MATÉRIAUX INNOVANTS, PRODUITS INTELLIGENTS (MIPI) »

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JO no 262 du 11/11/2006 texte numéro 30
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