J.O. 262 du 11 novembre 2006
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Arrêté du 27 octobre 2006 relatif aux mesures nationales d'urgence visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel en cas de crise (rectificatif)
NOR : INDI0608775Z
Rectificatif au Journal officiel du 8 novembre 2006, édition électronique, texte no 7, et édition papier :
Page 16763, 2e colonne, au dernier alinéa du 3, dernière ligne, au lieu de : « ... annexe I... », lire : « ... annexe... » ;
Page 16764, 2e colonne, le dernier alinéa du 3 est supprimé ;
Même page, même colonne, au III, 2e alinéa, 7e et 8e lignes, les mots : « ..., figure en annexe III » sont supprimés ;
Page 16765, 1re colonne, le dernier alinéa du III est supprimé ;
Même page, même colonne, le dernier alinéa du IV est supprimé ;
Même page, même colonne, à la 33e ligne :
Au lieu de :
« annexe i », lire : « annexe ».