J.O. 262 du 11 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 10 novembre 2006 portant nomination au conseil de surveillance des Mines de potasse d'Alsace - Mme Vaillant (Corinne)

NOR : INDI0608669D


Par décret en date du 10 novembre 2006, Mme Corinne Vaillant, administratrice civile, chef du bureau du charbon et de la reconversion minière à la direction générale de l'énergie et des matières premières, est nommée membre du conseil de surveillance des Mines de potasse d'Alsace, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Jean-Luc Hickel.