J.O. 262 du 11 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 octobre 2006 portant nomination au bureau du Conseil national de la consommation


NOR : ECOC0600132A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 octobre 2006, sont nommés membres du bureau du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels :


En qualité de titulaires


M. Astruc (Pierre).

Mme Discours-Buhot (Véronique).

M. Grange Cabane (Alain).

M. Guillot-Tantay (Hervé).

M. Lebrun (Jacky).

M. Mangenot (Benoît).

M. Marteau (Didier).


En qualité de suppléants


M. Bus (Emmanuel).

M. Remoue (François).

M. Sainctavit (Jacques).