J.O. 262 du 11 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Information relative à la désignation du président du comité technique radiophonique de Caen

NOR : CSAX0607050X


Par lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 septembre 2006, M. Henri Dubreuil, président de tribunal administratif de Caen, a été nommé président du comité technique radiophonique de Caen pour une durée de quatre ans à compter du 2 février 2007.