J.O. 251 du 28 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 octobre 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)


NOR : PRMG0670678A



Par arrêté du Premier ministre en date du 20 octobre 2006, M. Decourteix (Guy), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 3 septembre 2006, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations.